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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		17781203(10)
Arrêt du Cons. du 20/09/1776 relatif au remboursem. des offices supprimés du parlement de Toulouse : le roi affecte au paiement des intérêts & du capital de l'emprunt exigé des Etats 150 000 l. prélevées sur la remise annuelle de 800 000 l. sur la capit. Action royale